Earticle

한국과 프랑스 양국의 민사법적 교류는 생각보다 오랜 역사를 가지고 있고, 그 형태와 내용에 있어서도 결코 단순하지 않다. 개화기의 달레 신부가 다블뤼 주교의 기록을 바탕으로 조선의 사회신분제도, 여성의 지위, 가족제도 등 민사법적 규범을 프랑스 사회에 최초로 소개한 것을 시작으로, 대한제국 시기에는 브와소나드의 제자였던 크레마지가 법률고문으로서 법관양성소에서 교육활동을 하고, 대한제국의 근대화와 외교에 기여하였으며, 대한형법을 프랑스어로 번역하여 출간하는 등 한국과 프랑스 간의 민사법적 교류의 초석을 놓았다. 한편 프랑스민법은 비록 일본민법이라는 매개를 통해 우리민법에 간접적으로 계수되었지만, 그 유산은 우리민법의 곳곳에 실제로 남아있다. 물권편의 지역권과 채권편의 채권자대위권 및 채권자취소권에서의 조문이 프랑스민법의 지역권(servitudes), 간접소권(action oblique), 사해행위취소권(actio paulienne)에 그 연원을 두고 있다는 사실은, 우리민법이 독일과 일본뿐만 아니라 프랑스의 법제까지 폭넓게 수용하고 있는 다층적 입법의 산물임을 보여주고 있다. 그리고 이러한 사실은 동시에 우리민법의 조문들에 영향을 미쳤을 수 있는 프랑스민법적 기원을 보다 정밀하게 규명하기 위해, 일본민법에 영향을 미친 프랑스민법적 요소들에 대한 심층적인 비교법 연구가 앞으로도 지속되어야 한다는 점을 시사하고 있다. 살피건대, 근대에 접어들어 법제 분야에서 양국 간의 교류가 본격화될 수 있었던 유리한 여건이 갖추어질 수 있었음에도 불구하고, 일본의 침략과 식민지배라는 역사적 질곡으로 인해 그 가능성이 현실화되지 못했다는 점은 큰 아쉬움으로 남는다. 그러나 오늘날에는 그러한 역사적 장애는 더이상 존재하지 않으며, 양국의 민사법 학자들 사이에서 직접적인 학술교류가 활발하게 이루어지고 있다. 프랑스민법은 2016년 채권법 개정을 비롯하여 최근에도 꾸준한 변화를 거듭하고 있고, 한국민법 역시 현재 개정을 준비중인 만큼, 한국과 프랑스 양국이 민사법 분야에서 과거로부터 이어져왔던 역사적인 연원을 이해하고 이를 바탕으로 서로의 법제도를 비교하고 연구하는 것은 양국의 민사법 발전을 위해 더없이 소중한 자산이 될 것이다.

Les échanges juridiques entre la Corée et la France en matière de droit civil s'inscrivent dans une histoire plus longue et plus complexe qu'il n'y paraît de prime abord. Dès la période de l'Ouverture (Gaehwagi), le Père Dallet, s'appuyant sur les notes manuscrites de Mgr Daveluy, introduisit pour la première fois en France les normes juridico-civiles de la Corée joséonienne, notamment les règles relatives à la stratification sociale, à la condition juridique de la femme et à l'institution familiale. Par la suite, sous l'ère de l'Empire coréen (Daehan Jeguk), Crémazy — disciple de Boissonade —, en qualité de conseiller juridique, posa les fondements des échanges juridiques franco-coréens en dispensant un enseignement au sein de l'École de formation des magistrats (Beopgwan Yangseongsо), en contribuant à la modernisation institutionnelle et diplomatique de l'Empire, et en publiant une traduction française du Code pénal coréen (Le Code Pénal de la Corée). Par ailleurs, si le Code civil français n'a été reçu dans le droit civil coréen que de manière indirecte, par l'entremise du droit civil japonais, son influence n'en a pas moins laissé des traces substantielles et identifiables dans le corpus législatif coréen. Le fait que les dispositions relatives aux servitudes dans le Livre des droits réels, ainsi que celles régissant l'action oblique et l'action paulienne dans le Livre des obligations, trouvent leur origine dans les institutions correspondantes du Code civil français — à savoir les servitudes, l'action oblique et l'actio pauliana — témoigne de ce que le Code civil coréen constitue le produit d'une législation stratifiée, ayant assimilé non seulement les apports des droits allemand et japonais, mais également ceux de la tradition juridique française. Ce constat appelle, en outre, à la poursuite de recherches comparatistes approfondies visant à identifier avec précision les sources françaises ayant, directement ou indirectement, influencé la formation des dispositions du Code civil coréen à Il est regrettable que, bien que des conditions favorables au développement d'échanges juridiques directs entre les deux pays eussent pu se constituer à l'aube de la modernité, la domination coloniale japonaise ait empêché cette potentialité de se réaliser pleinement. Aujourd'hui, cet obstacle historique n'existe plus, et des échanges académiques directs se développent activement entre les civilistes des deux pays. À l'heure où le Code civil français poursuit son évolution — notamment à la suite de la réforme du droit des obligations de 2016 — et où le Code civil coréen fait lui-même l'objet de travaux préparatoires en vue d'une révision, la compréhension des liens historiques qui unissent les deux ordres juridiques constitue un patrimoine intellectuel précieux pour le développement du droit civil dans chacun des deux pays.

Suite aux réformes modernes de 1895, la Corée a importé les systèmes judiciaires modernes français et allemand par le biais du Japon. Depuis la libération de la colonie en 1945, nous subissons une forte influence américaine en matière législative, et les échanges avec la France sont peu actifs ; de ce fait, il semble que de nombreuses traces de l’influence française aient disparu de notre système de justice pénale. En tant que procureur, je concentre mon attention sur les procès pénaux et recherche les faibles vestiges de l’influence française qui subsistent dans nos tribunaux. Je souhaite évoquer deux systèmes essentiels au bon fonctionnement de la justice pénale française. Le premier est le fonctionnement des audiences préliminaires présidées par des magistrats, et le second est une stratégie de sélection et de concentration qui distingue les infractions graves des infractions pas graves. En France, une audience préliminaire présidée par un juge d'instruction est mise en place avant le procès devant le tribunal. Il est impossible de permettre à toutes les affaires pénales d'être jugées, car cela paralyserait le système. Une procédure d'examen et de sélection préalable des affaires est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du système judiciaire, en ne permettant de juger qu'un nombre restreint d'affaires dignes d'être jugées. Les juges d'instruction ne sont pas compétents pour toutes les audiences préliminaires ; dans de nombreux cas, le parquet charge la police judiciaire de mener les investigations et d'examiner et de sélectionner les affaires à renvoyer devant un tribunal. D'autre part, parallèlement au développement de la société et à la croissance économique, la criminalité organisée (crimes commis de manière systématique, intelligente et par division du travail entre plusieurs individus oeuvrant de concert à des fins économiques, tels que le trafic de stupéfiants, l'escroquerie vocale, la fraude financière, les infractions financières et boursières et le blanchiment d'argent) connaît une forte expansion, et le renforcement des capacités nationales de lutte contre ce fléau constitue une tendance mondiale. En parallèle, des efforts sont déployés pour traiter efficacement les infractions pas graves, lorsque les preuves sont claires. L'exemple français, notamment en matière de sélection et de concentration des efforts, est particulièrement pertinent, avec la création du Parquet national financier, du Parquet national antiterroriste et du Parquet national antiriminalité organisée. Cependant, la Corée s'éloigne de plus en plus de la France sur ces deux points. Influencée par le Japon, qui a adopté le droit français, la Corée a également eu recours à un système de juges d'instruction préliminaire durant la période coloniale japonaise. Ce système a disparu après la libération en 1945, et le parquet a assumé cette fonction jusqu'en 2020. Depuis, le parti au pouvoir politique a promulgué une nouvelle loi autorisant la police coréenne à mener des enquêtes de manière indépendante, sans la supervision du parquet, à compter de 2021. De plus, la police peut désormais classer sans suite les affaires pour insuffisance de preuves, sans les transmettre au parquet. Autrement dit, la police est devenue de facto l'organe exerçant le pouvoir de poursuite, et la procédure d'instruction préliminaire relève désormais de sa compétence et non plus de celle des magistrats. Aucun système spécifique n'a été mis en place pour lutter contre le crime organisé, et les infractions, qu'elles soient graves ou pas graves, sont traitées selon des procédures similaires et avec le même niveau d'effort. Les organismes chargés des procédures préliminaires ou d'enquête sont tenus particulière à la neutralité et à l'indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. En France, une séparation stricte entre le ministère de la Justice et le parquet a été maintenue afin de renforcer la neutralité et l'indépendance du ministère public. En Corée, en revanche, les procureurs font preuve d'une neutralité et d'une indépendance extrêmement faibles vis-à-vis des milieux politiques, et aucun soutien institutionnel n'a été mis en place pour améliorer ces qualités. Le phénomène de « politisation de la justice » s'aggrave. Il est urgent de concevoir des mesures permettant à la police, désormais chargée des procédures préliminaires en tant que nouvelle instance exerçant le pouvoir d'engager des poursuites, de mener ces procédures avec rigueur et en préservant une stricte neutralité et indépendance politiques.