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초록

영어

Suite aux réformes modernes de 1895, la Corée a importé les systèmes judiciaires modernes français et allemand par le biais du Japon. Depuis la libération de la colonie en 1945, nous subissons une forte influence américaine en matière législative, et les échanges avec la France sont peu actifs ; de ce fait, il semble que de nombreuses traces de l’influence française aient disparu de notre système de justice pénale. En tant que procureur, je concentre mon attention sur les procès pénaux et recherche les faibles vestiges de l’influence française qui subsistent dans nos tribunaux. Je souhaite évoquer deux systèmes essentiels au bon fonctionnement de la justice pénale française. Le premier est le fonctionnement des audiences préliminaires présidées par des magistrats, et le second est une stratégie de sélection et de concentration qui distingue les infractions graves des infractions pas graves. En France, une audience préliminaire présidée par un juge d'instruction est mise en place avant le procès devant le tribunal. Il est impossible de permettre à toutes les affaires pénales d'être jugées, car cela paralyserait le système. Une procédure d'examen et de sélection préalable des affaires est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du système judiciaire, en ne permettant de juger qu'un nombre restreint d'affaires dignes d'être jugées. Les juges d'instruction ne sont pas compétents pour toutes les audiences préliminaires ; dans de nombreux cas, le parquet charge la police judiciaire de mener les investigations et d'examiner et de sélectionner les affaires à renvoyer devant un tribunal. D'autre part, parallèlement au développement de la société et à la croissance économique, la criminalité organisée (crimes commis de manière systématique, intelligente et par division du travail entre plusieurs individus oeuvrant de concert à des fins économiques, tels que le trafic de stupéfiants, l'escroquerie vocale, la fraude financière, les infractions financières et boursières et le blanchiment d'argent) connaît une forte expansion, et le renforcement des capacités nationales de lutte contre ce fléau constitue une tendance mondiale. En parallèle, des efforts sont déployés pour traiter efficacement les infractions pas graves, lorsque les preuves sont claires. L'exemple français, notamment en matière de sélection et de concentration des efforts, est particulièrement pertinent, avec la création du Parquet national financier, du Parquet national antiterroriste et du Parquet national antiriminalité organisée. Cependant, la Corée s'éloigne de plus en plus de la France sur ces deux points. Influencée par le Japon, qui a adopté le droit français, la Corée a également eu recours à un système de juges d'instruction préliminaire durant la période coloniale japonaise. Ce système a disparu après la libération en 1945, et le parquet a assumé cette fonction jusqu'en 2020. Depuis, le parti au pouvoir politique a promulgué une nouvelle loi autorisant la police coréenne à mener des enquêtes de manière indépendante, sans la supervision du parquet, à compter de 2021. De plus, la police peut désormais classer sans suite les affaires pour insuffisance de preuves, sans les transmettre au parquet. Autrement dit, la police est devenue de facto l'organe exerçant le pouvoir de poursuite, et la procédure d'instruction préliminaire relève désormais de sa compétence et non plus de celle des magistrats. Aucun système spécifique n'a été mis en place pour lutter contre le crime organisé, et les infractions, qu'elles soient graves ou pas graves, sont traitées selon des procédures similaires et avec le même niveau d'effort. Les organismes chargés des procédures préliminaires ou d'enquête sont tenus particulière à la neutralité et à l'indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. En France, une séparation stricte entre le ministère de la Justice et le parquet a été maintenue afin de renforcer la neutralité et l'indépendance du ministère public. En Corée, en revanche, les procureurs font preuve d'une neutralité et d'une indépendance extrêmement faibles vis-à-vis des milieux politiques, et aucun soutien institutionnel n'a été mis en place pour améliorer ces qualités. Le phénomène de « politisation de la justice » s'aggrave. Il est urgent de concevoir des mesures permettant à la police, désormais chargée des procédures préliminaires en tant que nouvelle instance exerçant le pouvoir d'engager des poursuites, de mener ces procédures avec rigueur et en préservant une stricte neutralité et indépendance politiques.

목차

< 프랑스어 초록 >
1. 우리 형사재판의 모습
2. 수사기록과 서면재판의 역할
3. 예심절차의 역할
4. 정치적 중립성 보장 대책
5. 조직범죄 대책
6. 자취를 감추는 흔적들

저자

• 한제희 [ 검찰프랑스법연구회 검사 ]
• 김현수 [ 법무법인 서정 변호사 ] 토론문
• 방준성 [ 검찰프랑스법연구회 ] 토론문

참고문헌

발행기관

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• 간행물명

  한불법학회 학술대회

• 간기

  부정기

• 수록기간

  2018~2026

• 십진분류

  KDC 365 DDC 347