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본 논문은 프랑스의 대표적인 행정소송 중 하나인 월권소송(recours pour excès de pouvoir)의 법리와 위상에 관한 연구이다. 프랑스에서 객관소송으로 분류되는 월권소송은 오랫동안 완전심리소송(recours de plein contentieux)과 경쟁하며 행정 의 적법성 통제를 위한 최후의 보루로 자리매김하였다. 월권소송은 원고적격(qualité à agir)과 소송의 대상, 심리의 범위와 판결의 효력, 판사의 권한 등에서 독창적인 모습이 관찰된다. 즉, 월권소송은 행정결정의 위법성 을 이유로 취소를 구하는 객관적 소송이므로 원고에게 주관적 권리 침해는 요구되 지 않으며, (충분하고 확실하게) ‘침해된 이익’(intérêt froissé)이 있으면 족하다. 이 는 결국 법원에서 구체적인 사안을 고려하여 유연하게 정할 수 있다는 장점이 있 다. 한편, 월권소송은 일방적 행정행위(acte administratif unilatéral)를 그 대상으로 하며, 이를 집행적 결정(décision exécutoire)이라고도 한다. 이때 월권소송의 대상 이 되기 위해서는 원고의 권익에 침익적인 영향을 초래하는 것(faisant grief)이어야 한다. 여기에는 개별행위나 비법규행위(acte non réglementaire)뿐만 아니라 법규행위(acte réglementaire)도 포함된다. 프랑스에서 월권소송은 전통적으로 완전심리소송과의 관계에서 보충적인 지위 에서 출발하였으나(병행소송 항변의 이론), 오늘날에는 월권소송과 완전심리소송의 경계가 모호해졌다. 예컨대, 행정계약의 분야에서 계약 당사자가 아닌 제3자가 완 전심리소송을 통해 계약의 유효성을 다툴 수 있게 되었거나 월권소송의 대상이 되 는 개별행위(제재처분)라도 특별법과 꽁세이데따의 판례에 따라 (객관적) 완전심리 소송(plein contentieux objectif)의 대상이 되는 경우가 대표적이다. 이처럼 최근에 는 완전심리소송 중에서 객관적 성격을 가지는 것이 있으며, 반대로 월권소송 중에 도 입법을 통해 주관소송의 성격을 보이기도 한다. 또한, 월권소송의 판사는 이행 명령(injonction) 등 다양한 권한을 갖게 되면서 월권소송과 완전심리소송은 서로 근접해가는 현상이 관찰된다. 이로 인해 월권소송의 독자성에 대해 회의적인 시각 도 있지만, 여전히 프랑스에서 월권소송은 독자적인 기능과 위상을 가지고 있다고 평가된다. 프랑스 월권소송의 법리와 위상에 관한 관심과 연구는 향후 우리나라 행정소송 법 개정작업에 있어 많은 입법적 시사점을 제공해 줄 것이다.

Cette étude est une réflexion sur les principes juridiques et le statut du recours pour excès de pouvoir(REP), qui est l'un des contentieux administratifs représentatifs en France. Le REP, qualifié de contentieux objectif en France, a longtemps concurrence au recours de plein contentieux et s'est imposé au fil du temps comme le dernier rempart de contrôle de la légalité administrative. Ce REP se caractérise par une grande originalité en ce qui concerne la qualité à agir, l'objet du litige, l'étendue du procès et l'effet du jugement, ainsi que l'autorité du juge. En d'autres termes, étant donné qu’il est un recours objectif visant à obtenir l’annulation pour illégalité d'une décision administrative, le demandeur n'est pas tenu de prouver une atteinte à ses droits subjectifs et il suffit qu'il y ait (suffisamment et sûrement) un "intérêt froissé". Cela présente l’avantage de pouvoir permettre une prise de décision de manière flexible par le tribunal en fonction des cas spécifiques. D'autre part, il vise également un acte administratif unilatéral, appelé "décision exécutoire". C’est pourquoi, pour faire l'objet d'un REP, l'acte doit avoir un effet portant préjudice sur les droits et les intérêts du plaignant. Il peut s'agir non seulement d'un acte réglementaire ou d'un acte administratif, mais aussi d'un acte individuel ou d'un acte non réglementaire. Ce REP en France a traditionnellement commencé par un statut complémentaire par rapport au recours de plein contentieux, mais désormais leur frontière est devenue floue. Par exemple, dans le domaine des contrats administratifs, un tiers ne faisant pas partie du contrat peut contester la validité du contrat par le biais d'un recours de plein contentieux, cependant un acte individuel (ou une sanction) peut faire l'objet d'un plein contentieux objectif conformément à la loi spéciale et aux jurisprudences du Conseil d'État. Ainsi, certains recours de plein contentieux ont un caractère objectif, mais inversement, il y a des REP qui ont une nature subjective par le biais de la législation. En outre, à mesure que les juges du REP se sont vu confier divers pouvoirs, tels qu’une injonction, il est observé que le REP et le recours de plein contentieux tendent à se rapprocher l'un de l'autre. Pour cette raison, l'originalité du REP fait l'objet d'un certain scepticisme, malgré cela, en France, il continue d'évoluer avec sa propre fonction et son propre statut. On s'attend aussi à ce que l'intérêt et la recherche sur le REP en France pourront fournir de nombreuses implications législatives pour une éventuelle révision de la loi sur le contentieux administratif en Corée à l'avenir.

이 논문은 프랑스의 객관적 완전심판소송을 연구대상으로 한다. 라페리에르는 행정소송을 법원의 권한에 따라 4유형으로 분류하고, 뒤기는 법원에 제기된 문제의 성격에 따라 2유형으로 분류하였다. 전통적인 행정소송 분류는 법원의 권한을 정하는 기준이 되었다. 그러나 오늘날 새로운 유형의 소송의 등장에 의하여 전통적인 분류의 양상이 복잡해졌다. 입법과 판례에 의하여 객관적 완전심판소송이라는 새로운 형태가 등장한다. 통상의 완전심판소송은 손해배상소송과 계약에 관한 소송이다. 전통적으로 인정된 객관적 완전심판소송의 종류는 조세소송, 선거소송, 환경보호를 위하여 분류된 시설, 붕괴위험이 있는 건물, 비위생적인 건물에 관한 소송이 있다. 이에 더하여 특별행정재판권의 창설로 난민지위 인정에 관한 소송과 독립행정청의 행정제재에 대한 소송도 객관적 완전심판소송의 영역으로 발전하고 있다. 완전심판소송은 법원의 권한에 의해 특정지워진다. 법원은 오늘날 문제된 행위를 취소하고, 심지어 그 행정의 결정을 대체하여 이를 변경할 권한을 가진다. 시민에 대한 행정소송의 실효성을 보장하기 위해서 법원이 그 전권을 행사함으로써 객관적 완전심판소송은 행정의 통제에 중요한 역할을 담당하고 있다. 프랑스의 객관적 완전심판소송 제도는 실효성 있는 행정소송법 개정에 일정한 시사점을 제공한다.

En France, Edouard Laferriere devise le contentieux administratif en quatre categorie par l'etendue des pouvoirs du juge. Leon Duguit devise le contentieus administratif en deux categorie par la nature de la question posee au juge. Traditionnellement la structure du contentieux administratif francais a contribue a une typologie des pouvoirs du juge. Aujourd’hui, la typologie traditionnelle est une situation complexe par la creation de le nouveau recours. Une nouvelle composante s’y est ajoutee par la legislation et la jurisprudence: le plein contentieux objectif. Le recours ordinaire de plein contentieux est le contentieux de la responsabilite et celui des contrats administratifs. Le recours objectif de plein contentieux est traditionnellement le contentieux fiscal, le contentieux electoral, le contentieux des installations classees pour protection de l’environnement, le contentieux des batiments menacant ruine, le contentieux des immeubles insalubres. Puis nouvelle categorie de recours objectifs de plein contentieux est par exemple le contentieux de la qualite de refugie et le recours contre une sanction administrative. Le contentieux de la pleine juridiction se caracterise par l’etendue des pouvoirs reconnus a son juge. Le juge dispose du pouvoir d’annuler l’acte en cause, de le reformer voire de lui substituer sa propre decision. Afin d’ameliorer les garanties de bonne justice offertes au justiciable dans le contentieux administratif, le juge fait usage des pleins pouvoirs de juge a l’egard de l’administration. Par consequent, le recours objectif de plein contentieux joue un important role dans le controle de l'administration. L’etude sur le recours objectif de plein contentieux peut fournir quelque perspectives utiles au regime coreen a propos de la reforme efficace du droit contentieux administratif.