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초록

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Aujourd'hui, le probleme pour l'harmonisation entre la protection du droit d'auteur et le respect du droit d'usager de l'information est un theme essentiel dans Ie domaine du droit de la propriete intelleetuelle. Ce probleme s'est lie particulierernent aux partiques exclusives du TPM(Technicai Protection Measures), c'est-a-dire que comment peut-on resoudre de f~on harmonieuse Ie probleme de conflit entre la pratique exclusive du TPM et Ie droit d'usager de l'information. A propos de ce probleme, il y a deux decisions essentielles juridiques en France. L'une d'elles concerne la decision du Conseil de la concurrence sur la pratique fermee du FairPlay(DRM exclusive pour iPod) d'Apple. D'apres cette decision, 『 Meme si Apple Computer France peut se situer a une position dominante dans certains marches de la musique numerique, la pratique fermee du FairPlay ne constitue pas les conditions de l'abus de position dominanre.』 L'autre concerne la decion du Conseil constitutionnel sur le projet pour la reforme du Code de la propriete intellectuelle(la loi du 30 juin 2006). D'apres cette decision, 『Meme si la limitation legislative de la pratique exclusive du TPM pour l'interoperabilire n'esr pas contraire a la Constitution francaise, il est incosntitutionnel d'exclure la responsabilite en l'absence de la definition de l'interoperabilite des actes qui portent atteintes au TPM.』 Apres cette decision du Conseil constitutionnel, il est juridiquement confirrne en France de limiter la pratique ferrnee du DRM, c'est-a-dire TPM, mais uniquement par la decision de l'Autorite de regulation des mesures techniques. Cette legislation est un premier pas pour l'harmonisation entre la protection du droit d'auteur et le respect du droit d'usager de l'information. Mais il nous reste encore un probleme fondamental sur la propriete intellectuelle. Est-ce qu'il faut maintenir le concept traditionnel selon lequel la propriere intellectuelle est un droit exclusive sans consideration des particularites de celle-ci ?

목차

I. 들어가며
 II. FairPlay에 관한 프랑스 공정경쟁위원회결정 (2004년 11월 9 일) 에서의 ‘폐쇄형 DRM의운용’과 ‘지배적 지위의 남용’
  1 . VirginMega v. Apple Computer France
  2 . 프랑스 상법상 ‘지배적 지위의 남용’(I’abus de position dominante)
  3. Apple Computer France는 지배적 지위에 있는가?
  4. Apple사의 FairPlay 운용은 남용(abus)에 해 당하는가?
 III. 지적재산권법 개정안에 포함된 기술적 보호조치와상호운용성에 관한 프랑스 헌법위원회의 결정(2006. 7. Z7.)
  1 . 정보회에서의 저작권 및 인접권에 관한 유럽공동체지침 (2001 년 5월 22일)
  2. 프랑스 지적재산권법 개정안 (2006. 6. 30. 법률) 에서의TPM과 상호운용성
  3. TPM 및 그 입법적 제한에 관한 프랑스 헌법위원회의 해석
  4. 상호운용성의 위헌요소와 그 근거
  5. 헌법위원회의 결정 이후 확정된 「상호운용성에 의한 TPM에 대한 제한」의 내용(2006. 8. 31. 법률)
 IV. 마치며
 참고문헌
 Resume

키워드

기술적 보호조치 상호운용성 저작권 접근권 지적재산권 프랑스지적재산권법 DRM TPM DRM lnteropérabilité droit d'auteur droit d'usager propriété intellectuelle Code de la propriété intellectuelle de la France

저자

• 남궁술 [ Namkoong, Sool | 경상대학교 법과대학 전임강사, 법학박사, 경상대학교 법학연구소 책임연구원 ]
• 신재호 [ Shin, Jae-Ho | 경상대학교 법과대학전임강사, 법학박사, 경상대학교 법학연구소 책임연구원 ]

참고문헌

발행기관

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