La loi de modernisation sociale en date du 17 janvier 2002 a légalement reconnu le concept de harcèlement moral et a introduit le système légal pour combattre le harcèlement moral. Concernant harcèlement moral per se, la loi de modernisation sociale a institué le cadre légal basé sur la insertion dans le code du travail de la définition et des dispositions spéciales pour combattre le harcèlement moral. Cette étude examine des enjeux suivants concernants le harcèlement moral au travail. (1) État des lieux du harcèlement moral au travail ; les causes et les méthodes du harcèlement (2) Nécessité d'une législation spécifique au harcèlement moral au travail (3) Signification d'une législation concernant harcèlement moral au travail (4) Notion de harcèlement moral ; éléments constitutifs du harcèlement moral (5) Harcèlement moral et mécanismes de prévention (6) Mécanismes de règlement des situations de harcèlement moral (7) Harcèlement moral et la responsabilité civile
목차
직장내 괴롭힘과 프랑스 노동법 Ⅰ. 머리말 Ⅱ. 정신적 괴롭힘의 법제화 Ⅲ. 정신적 괴롭힘에 관한 법제의 주요 내용 Ⅳ. 맺음말 참고문헌 〈Résumé〉
키워드
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한국비교노동법학회 [The Korea Society of Comparative Labor Law]
설립연도
1997
분야
사회과학>법학
소개
본 학회는 1997. 4. 1 창립되어 노동법 분야를 주로 연구하는 단체이다. 본 단체는 국내법, 외국의 노동법 노사관계등의 인접학문분야, 국제노동법 등을 연구함으로써 현재 국내적으로 연구가 미진한 분야의 하나인 노동법 분야의 이론적 발전과 재정립. 진보적 이론 창안과 법해석을 통한 사회적 공헌을 그 목적으로 하고 있다.
학회 회의의 자격은 교수, 박사학위 소지자의 자격을 갖춘자를 정회원, 기타의 자를 준회원 또는 특별회원으로 한다. 본학회는 1998년 이후 '노동법 논총'이라는 학술지를 발간하고, 매년 봄(5월)과 가을(9월) 정기학회를 2회이상 개최한다. 학회의 회원은 전국적으로 교수, 공공단체, 연구기관, 공인노무사 및 변호사 등의 전문가로 구성되어 있다.